Historique
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Traite d’êtres humains ou livraison pour mariage arrangé ?
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023NOTAIRES / InternationalDroit pénal : Un couple est interpellé à la frontière serbe, accompagné d'une...Source : www.actu-juridique.fr
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Règlement des successions internationales : les recommandations des Notaires d’Europe
Publié le : 28/04/2023 28 avril avr. 04 2023NOTAIRES / InternationalLe Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a publié les résultats...Source : www.actu-juridique.fr
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Procédure de délivrance des certificats de nationalité française
Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023NOTAIRES / InternationalUne circulaire ministérielle du 14 mars 2023 présente la procédure de délivra...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Identifier un transfert international de données, mode d'emploi
Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023NOTAIRES / InternationalLe Comité européen de la protection des données (CEPD) précise la notion de t...Source : www.editions-legislatives.fr
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Expatriation fiscale : ce qu'il faut savoir sur le sujet
Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023NOTAIRES / InternationalL'expatriation fiscale est un sujet de plus en plus présent dans l'actualité...Source : www.patrimoine-magazine.eu